Condition d’utilisation.

Application Métier « No Limites Pro« 

Entreprise : NO LIMITES
Application : No Limites Pro (iOS / Android)
Usage : Interne, réservé aux salariés

1. Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les règles relatives à l’utilisation de l’application qui permet de :
– Digitaliser les processus liés à l’exploitation des tourbus
– Faciliter la communication entre conducteurs et services
– Gérer les relevés d’activité, congés et absences
– Centraliser la documentation métier

L’application est strictement réservée à un usage professionnel par les salariés autorisés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

2. Accès et compte utilisateur
Chaque utilisateur dispose d’un compte individuel créé par l’équipe exploitation.
Les identifiants sont personnels et confidentiels.
Le partage de compte est interdit.
En cas de perte d’identifiants ou de suspicion d’usage non autorisé, l’utilisateur doit alerter immédiatement le service exploitation.

3. Utilisation autorisée
L’application doit être utilisée uniquement pour les finalités professionnelles internes :
– Communication interne et avec contacts externes autorisés
– Gestion administrative et organisationnelle des activités
– Consultation et centralisation de la documentation métier

sont interdits :
– Modifier, supprimer ou accéder aux données d’un autre utilisateur sans autorisation
– Tenter de contourner les protections ou d’accéder à des fonctionnalités non prévues
– Utiliser l’application à des fins personnelles ou externes à l’entreprise

4. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
– Fournir des informations exactes et à jour pour son profil
– Respecter les règles de sécurité de l’entreprise (mot de passe, appareil sécurisé)
– Signaler toute utilisation abusive ou incident

5. Responsabilités de l’entreprise
L’entreprise s’engage à :
– Fournir une application fonctionnelle et sécurisée
– Protéger les données personnelles des utilisateurs
– Assurer le support technique et fonctionnel interne

6. Utilisation du téléphone personnel
L’application No Limites Pro est installée sur le téléphone personnel du salarié dans le cadre de son activité professionnelle.

Cette utilisation est encadrée par l’entreprise et donne lieu à une indemnité spéciale, selon les modalités internes en vigueur.

L’application est conçue de manière à ne pas accéder aux données personnelles du téléphone (photos, contacts, contenus privés), en dehors des fonctionnalités strictement nécessaires à son fonctionnement. Le salarié reste responsable de la sécurité de son appareil (code de verrouillage, mises à jour, etc.).

7. Propriété intellectuelle
L’application, son interface, son code et toute documentation sont la propriété exclusive de l’entreprise NO LIMITES.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation externe est interdite.

8. Confidentialité
Les données personnelles (Nom, Prénom, Email, Téléphone) sont traitées conformément à la Déclaration de confidentialité de l’application No Limites Pro.
Leur usage est limité aux finalités professionnelles internes.

9. Modifications de l’application et des conditions
L’entreprise peut mettre à jour l’application ou ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante via l’application ou par email interne.

10. Durée et résiliation
L’accès à l’application est fourni pendant la durée d’emploi du salarié.
L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect de ces conditions.

11. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, contacter :
Jérôme PINEAU
Email : info@no-limites.fr